Bail Réel Solidaire [BRS]
Louer le foncier et acquérir le bâti
On estime que le Bail Réel Solidaire [BRS] vous fait économiser en moyenne 25% sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché local.Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit l’OFS (Organisme Foncier Solidaire) et un preneur. Ce bail entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti.
Dans certaines agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs.
Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils sur mesure, essentiels dans la démarche d’accession sociale.
L’Organisme de Foncier Solidaire, en l’occurrence L’Office Foncier Solidaire Façonéo conserve la propriété du foncier tandis que le preneur détient la propriété du bien immobilier, en restant locataire de son terrain. Le preneur s’acquittera d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’Organisme de Foncier Solidaire. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.
Dans certaines agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs.
Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils sur mesure, essentiels dans la démarche d’accession sociale.
L’Organisme de Foncier Solidaire, en l’occurrence L’Office Foncier Solidaire Façonéo conserve la propriété du foncier tandis que le preneur détient la propriété du bien immobilier, en restant locataire de son terrain. Le preneur s’acquittera d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’Organisme de Foncier Solidaire. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.
Le BRS favorise l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Il permet d’économiser le prix d’achat du foncier qui représente de 15 à 30% de la valeur d’un bien immobilier.
![Bail Réel Solidaire [BRS]](https://dev.faconeo.com/wp-content/uploads/2021/01/illustration-brs.png)
En pratique, une opération d’accession sociale en bail réel solidaire
c’est :
L'office de foncier solidaire Façonéo
L’organisme de foncier solidaire (OFS) acquiert un terrain pour le conserver dans la durée
Façonéo Construction
Sur ce terrain, un programme immobilier neuf abordable est construit pour des ménages sous conditions de revenus.
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
L’OFS et l’acquéreur concluent un BRS. L’acquéreur devient propriétaire du bâti
Location longue durée du foncier
Le preneur paye une redevance modique pour le foncier qui s’ajoute au coût d’acquisition des droits réels, aux charges d’entretien et aux taxes locales
Le bail réel solidaire est signé entre l’organisme de foncier solidaire et le preneur
Celui-ci peut être :
- Un ménage sous plafond de ressources qui occupe le logement à titre de résidence principale.
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les vendre à un prix encadré à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires.
- Un opérateur qui construit ou réhabilite des logements en vue de les louer à des acquéreurs remplissant les conditions de ressources nécessaires et selon un montant de loyer encadré.
Qui peut bénéficier du bail réel solidaire ?
Il est nécessaire de justifier d’un certain niveau de ressources, lequel dépend de la région où vous achetez et du nombre de personnes qui composent le foyer.
| nbre de pers. destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B et C |
|---|---|---|
| 1 | 32 637€ | 24 740€ |
| 2 | 45 691€ | 32 990€ |
| 3 | 52 219€ | 38 160€ |
| 4 | 59 400€ | 42 284€ |
| 5 et + | 67 756€ | 46398€ |
Répartition des communes du Pays d’Aubagne et de l’Étoile par zone.
Zone A : Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin et Saint-Zacharie
Zone B : Cuges-les-Pins