Qu’est-ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire ?
Un « organisme de foncier solidaire » est l’équivalent dans le droit français du « Community Land Trust » des anglo-saxons.
Les OFS sont des organismes obligatoirement « sans but lucratif » agréés par le préfet de Région.
Ces organismes de foncier solidaire ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs, destinés à la location ou à l’accession à la propriété, à usage d’habitation principale pour les ménages modestes, sous plafond de ressources et de loyer ou de prix le cas échéant.
S’agissant d’un organisme à but non lucratif, il doit respecter les conditions suivantes :
LOUER LE FONCIER ET ACQUÉRIR LE BÂTI
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat qui unit l’OFS (Organisme Foncier Solidaire) et un preneur. Ce bail entraîne la dissociation entre le foncier et le bâti.
Dans certaines agglomérations, le prix des terrains à bâtir peut être un frein à la construction et à l’acquisition de logements neufs.
Le BRS et l’OFS apparaissent alors comme des outils sur mesure, essentiels dans la démarche d’accession sociale à la propriété.
L’Organisme Foncier Solidaire conserve la propriété du foncier tandis que le preneur détient la propriété du bien immobilier, en restant locataire de son terrain. Le preneur s’acquittera d’une redevance, laquelle couvre les frais liés à la propriété et à la gestion du terrain consentis par l’Office Foncier Solidaire. Cette redevance reste modique, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété.